Wifi Conflent

Statuts Wifi Conflent

Table des matières

DENOMINATION
BUT
SIEGE ET ETABLISSEMENTS
DUREE
MEMBRES
CONDITIONS D'ADHESION
COTISATION
GRATUITE DU MANDAT
DEMISSION, RADIATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION
BUREAU
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
POUVOIRS DE REPRESENTATION
CONSULTATIONS ECRITES
PROCES-VERBAUX
FOND ASSOCIATIF
RESSOURCES
COMPTABILITE
REGLEMENT INTERIEUR
DISSOLUTION
FORMALITES

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

I GENERALITES

1. DENOMINATION
La dénomination de l'association est: "WI-FI CONFLENT".

2. BUT
Cette association a pour but de « mettre en oeuvre et administrer un réseau informatique local desservant les habitations des villages de Los Masos et de Catllar dans un premier temps, puis d’autres villages limitrophes ensuite, pour mutualiser des facilités informatiques comprenant en priorité un accès à l'internet à haut débit » sans obligation de résultat (cas de panne indépendante de notre volonté, intempéries….).
Notre philosophie s’inspire de celle du logiciel libre, la volonté de gratuité, de partage pour tous. Ce développement se fait grâce à nos propres moyens humains et matériels. Nous acceptons les donations et subventions de toutes nature de la part des collectivités locales. Nous voulons rester autonomes, libres et indépendants. Nous voulons propager la notion du libre, du partage et de la gratuité (si les donations et les subventions le permettent).

3. SIEGE ET ETABLISSEMENT
Le siège social est fixé à l'adresse suivante: Mairie 66500 Los Masos. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. Un établissement secondaire pourra être créé ou transféré de la même manière à la mairie de Catllar.

4. DUREE
La durée de l'association est illimitée.

II - COMPOSITION

1. MEMBRES
L'association se compose de membres actifs ; sont considérés comme tels ceux qui ont été agréés par le Conseil d'Administration et ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation;

2. CONDITIONS D'ADHESION
Sont admissibles en tant que membres actifs toutes personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts de l'association et ont été agréées par le Conseil d'Administration. Les adhésions doivent être formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d'Administration, qui a tout pouvoir pour en juger et n'est pas tenu de justifier de ses motifs. Un règlement intérieur sera « lu et approuvé » par chaque nouvel adhérent.

3. COTISATION
Le montant de la cotisation mensuelle sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Dans l'attente de l’assemblée Générale pouvant également statuer sur ce point pour l’année 2007, la cotisation annuelle sera fixée par les fondateurs à 120 €. La cotisation annuelle est payable lors de l'adhésion pour les nouveaux membres. Si pour une raison technique, indépendante de la volonté du Conseil d’Administration ou du service d’entretien, les services proposés par l’Association n’étaient plus assurés, la cotisation de ses adhérents pourra être suspendue temporairement par le Conseil d'Administration. Le matériel nécessaire à la connexion de l’adhérent sera à sa charge et restera sa propriété au delà de la garantie, l’entretien sera à sa charge. Un prix ne peut être fixé pour ce matériel, celui-ci sera choisi en fonction de divers paramètres (éloignement, charpente « cage de Faraday »,…….)
Le Conseil d'Administration peut dispenser certains membres de cotisation en numéraire, pour une durée déterminée, en contrepartie de services rendus à l'association qui sont alors assimilés à une cotisation en nature. Ces dispenses tiennent lieu de cotisation au même titre qu'un paiement en numéraire et confèrent les mêmes droits et obligations. Elles doivent être formulées par écrit et indiquer la nature des services rendus et la durée de validité de la dispense. Au terme de la durée de validité, les membres sont à nouveau tenus de payer la cotisation annuelle, à moins qu'une autre dispense soit accordée en contrepartie d'autres services. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de justifier de ses motifs en cas de refus.

4. GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions spécifiques à l'administration de l'association qui leur sont conférées. Ils peuvent cependant être employés comme salariés de l'association dans le cadre des travaux et services fournis, à condition toutefois que le nombre de collaborateurs salariés n'excède pas le tiers du total des membres dans chacune des instances de décision collective. Tous les membres peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatif et après accord du Trésorier. Certains types de dépenses peuvent faire l'objet d'allocations forfaitaires sur la base de conventions écrites visées par le Conseil d'Administration. Le montant global annuel des remboursements et allocations forfaitaires de chaque membre doit figurer expressément en annexe du bilan annuel.

5. DEMISSION, RADIATION
La qualité de membre se perd par:

la démission,
le décès,
le défaut de paiement de la cotisation dans un délai d'un mois passé l'échéance normale,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour incompatibilité de comportement avec la philosophie ou le règlement de l'association, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications qui sont annexées à l'ordre du jour de ladite Assemblée.

6. TECHNOLOGIE MISE EN JEU
Des procédés de haute technologie ou de technologie innovante seront mis en place par certains membres de l’Association ou par des intervenants extérieurs. En aucun cas un adhérent ou un membre du Conseil d'Administration ne pourra revendiquer la propriété ou l’utilisation à d’autres fins que celui du fonctionnement de l’Association « WI-FI CONFLENT », de la dite technologie s’il n’en est pas lui-même personnellement le créateur ou le détenteur du brevet.

III - ORGANES DE DECISION

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil de membres actifs, composé de trois membres, qui sont élus pour un an par l'Assemblée Générale. Les mineurs non émancipés ne sont pas éligibles. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le premier Conseil d'Administration est composé des membres fondateurs. Il conservera l'administration jusqu'à la première Assemblée Générale, qui se réunira au plus tard un an après la publication au "Journal Officiel" de la déclaration légale.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il peut faire toute délégation de ses pouvoirs pour des sujets déterminés et un temps limité.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

2. BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et des adjoints éventuels. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et ordonnance les dépenses. Le Secrétaire consigne les actes de la vie associative, tient les registres, et conserve les archives. Le Trésorier encaisse les recettes, et tient la comptabilité.

3. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle peut être réunie à tout moment à l'initiative du Président, du Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. Elle doit être réunie au moins une fois par an en Assemblée Annuelle, au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée. L'Assemblée délibère et statue à la majorité simple des membres actifs présents et représentés. Le Secrétaire prend note des délibérations et rédige le procès-verbal. Ne seront valides que les décisions portant sur des questions inscrites à l'ordre du jour.
Lors de l'Assemblée Annuelle, le Président expose la situation morale de l'association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.

4. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur simple proposition du Président, du Conseil d'Administration, ou du dixième des membres actifs. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée un mois au moins à l'avance.
L'Assemblée doit être composée au moins de la moitié plus un des membres actifs présents et représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents et représentés.

5. POUVOIRS DE REPRESENTATION
Tout membre de l'Assemblée ou du Conseil d'Administration peut faire délégation de son droit de parole et de vote à un autre membre de l'instance concernée. Le pouvoir doit être formulé par écrit, signé par le mandant et le mandataire, indiquer la durée de validité du mandat, et être confié au Bureau qui le conservera dans un registre.

6. CONSULTATIONS ECRITES
Les réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et du Conseil d'Administration peuvent être valablement remplacées ou complétées par des consultations écrites à l'initiative du Président ou du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le texte des résolutions proposées, ainsi que les documents nécessaires à l'information des membres, sont adressés à chaque membre dans les délais spécifiés pour les convocations aux réunions. Les membres qui souhaitent voter par écrit doivent inscrire un "oui", un "non" ou une "abstention" en dessous du texte de chaque résolution proposée et faire parvenir leur bulletin au siège de l'association avant la date limite indiquée. Tout membre qui n'aura pas transmis son vote dans le délai imparti sera considéré comme ayant voulu s'abstenir. En cas de consultation mixte, les votes formulés par écrit s'ajoutent aux voix des membres présents et représentés à la réunion et sont prises en compte dans le quorum.
Les consultations écrites pourront s'effectuer également sous forme de messages électroniques. Dans ce cas, les modalités et documents relatifs à la consultation devront être adressées individuellement aux membres par courrier électronique et en outre affichées sur le serveur de l'association, dans les mêmes délais que pour les autres modes de consultation.

7. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre, et co-signé par un autre membre du Conseil d'Administration présent à la séance. Le procès-verbal indique:

le jour et l'heure de la séance,
le nombre de membres présents ou représentés,
le nombre de voix qu'ils possèdent au total,
les questions à l'ordre du jour,
le vote qui est intervenu pour chacune d'elles,
la mention des votes éventuellement formulés par écrit,
les noms des membres présents du Conseil d'Administration.

IV - FINANCES

1. FOND ASSOCIATIF
Le fond associatif comprend:

les apports nécessaires au fonctionnement de l'association,
les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

2. RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent:

des cotisations et souscriptions de ses membres,
des sommes perçues en contrepartie de services fournis par l'association,
du revenu de ses biens,
des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

3. COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité comprenant au minimum un journal et faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat. Le choix du Plan Comptable et les modalités de mise en oeuvre et de présentation sont déterminés par le Règlement Intérieur s'il existe, ou à défaut par le Conseil d'Administration.

V - DISPOSITIONS DIVERSES

1. REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Il sera remis à chaque adhérent pour qu’il y appose la mention « lu et approuvé » lors de l’adhésion.

2. DISSOLUTION
La dissolution de l'association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour les modifications statutaires.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

3. FORMALITES
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Tous les changements survenant dans l'administration, la direction, le siège social, les établissements, ou les statuts doivent être consignés dans un Registre spécial et déclarés dans les trois mois à la Préfecture du département où l'association a son siège.

La présidente : Ariane Jones

Le trésorier : Sean Jones

La Secrétaire: Marilyne MIRETTI